Conseil municipal du 1er Juillet 2021

1 – Délibération Gaz Naturel

L’ouverture des marchés de l’énergie avec la disparition des tarifs réglementés de vente de gaz naturel depuis le 1er janvier 2016 a conduit les collectivités territoriales à mettre en concurrence leur fournisseur. Le SDE09 mutualise les besoins pour une meilleure compétitivité. Madame le Maire propose au conseil d’adhérer à ce groupement
Décision approuvée à l’unanimité.

2 – Modification des statuts du SIVOM

Le Comité Syndical s’est réuni le 21 avril 2021 en assemblée générale et s’est prononcé pour le projet de statuts du Syndicat Mixte Fermé à la carte du Terrefort (SMF).
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
– d’approuver les statuts du Syndicat Mixte Fermé à la carte du Terrefort (SMF du Terrefort) annexé à la délibération.
– adhère à la compétence à la carte « aménagement et entretien de la voirie rurale ».

3 – Taux promus-promouvables

Ce point est reporté, le Comité Technique du CDG 09 ne s’est pas réuni le 29 juin 2021 et a reporté la date mi-juillet 2021.

4 – Convention avec le SDIS

Le SDIS souhaite faire des manœuvres, essentiellement feu de forêts sur le site qui vient d’être déboisé de la commune.
Le Conseil approuve à l’unanimité.

5 – Plan Communal de Sauvegarde

Rendez-vous le mercredi 7 juillet à 21h00 pour une révision du PLS.

6 – Signalétique

L’entreprise Signaux Girod nous a transmis un 1er devis d’un montant de 4140€. Suite à une réclamation, le 2ème devis s’élève à 3784€.

7 – Devis pour intérieur Église, Grande Place…

L’entreprise Ramirez va débuter les travaux des façades de l’école.
Nous sommes en attente du devis de l’intérieur de l’Église.
Nous allons faire une demande d’esquisse pour rénover les parkings de l’Église, la place du puits et la grande place au CAUE afin que tous ces aménagements soient en harmonie avec les travaux déjà effectués et le paysage.

8 – Questions diverses

– Madame le Maire a reçu Groupama pour réviser les contrats (économie de 1378€)
– Voir avec le SIVOM qui possède une épareuse s’ils peuvent nettoyer le chemin de marche route de St Bauzeil.
– Voir avec l’entreprise Delbreil pour le nettoyage du fossé qui longe le parcours de santé et arrive au Pesquié.
– Dépôt sauvage route de St Bauzeil. M. Hilaire va prévenir le Conseil Départemental pour l’enlèvement.
– Question sur l’arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs, l’élagage des plantations le long de la voie publique.
La commission communication va éditer une note d’information pour informer la population de leur devoir d’entretien et expliquer le rôle de l’employé communal.

La séance du 1er juillet 2021 est levée à 22h00.