Autorisations d’urbanisme
Depuis le 01/01/2022, il est possible de déposer vos demandes d’urbanisme par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr. Après avoir créé votre profil, vous pourrez générer une demande d’urbanisme et suivre vos dossiers ainsi déposés. Vous pouvez consulter le didacticiel simplifié.
Pour vérifier la faisabilité de votre projet, vous pouvez consulter la carte interactive des documents d’urbanisme.
Pour connaître le formulaire que vous devez utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet, vous pouvez consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
- Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
- Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain.
- Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
- Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
– en dehors d’un site classé ou dans les périmètres d’un site patrimonial remarquable, des abords des monuments historiques.
– sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement. - Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
- Vous édifiez une clôture.
- Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
Votre projet comprend des démolitions.
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
- Vous réalisez une nouvelle construction.
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
Votre projet comprend des démolitions.
Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale
- Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance.
Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
- Vous réalisez une nouvelle construction.
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
Votre projet comprend des démolitions.
Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
- Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.